| Les présentes conditions de vente de biens dans le cadre nominativement désigné de " vente à distance" régissent les relations contractuelles entre KALYNA TRADE dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "mentions légales" du présent site, exploitant des boutiques à l'enseigne "LEONIDAS" et son client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui les accepte sans aucune réserve dérogatoire. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur tout autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français, plus particulièrement à la règlementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121.20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Loi Informatique et Liberté : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l' etablissement des factures. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. A ) - COMMANDE : . La validation "en ligne" de la commande par le client implique que celui-ci a lu préalablement nos conditions générales de vente et les accepte sans aucunes réserves. . Les informations fournies par le client lors de la prise de commande sur ce site engagent celui-ci en cas d’erreur dans les libellés. CONFIRMATION DE COMMANDE: . Lorsque le client paye sa commande par carte bleue en mode sécurisé, un accusé de réception de commande imprimable s'affiche instantanément à l'écran ; cet accusé de réception contient également un numéro de "référence transaction" qui sert également d'identifiant . Il EST FORTEMENT RECOMMANDE d'imprimer cet accusé de réception ou à défaut noter le "numéro de transaction" car il sera necessaire pour toute réclamation ou pour le suivi de la commande. Toute commande ne sera définitivement acceptée qu'après paiement intégral du montant de la commande sauf s' il s'agit d'un client disposant d'un "compte client" en nos livres , d'un enlèvement par l'acheteur, des produits de sa commande, dans l'une de nos boutiques. .Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles à la date de confirmation de celle-çi soit directement en ligne ou par email . . Les délais de livraison et/ou d'expédition sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part ni un motif d'annulation de commande ou d'un droit à un quelconque dommage. Compte tenu des différents modes de livraison, ces délais sont précisés dans la rubrique "Questions/Réponses" de note site. . Les articles sont livrés avec garantie de taille et de catégorie d'objet mais sans conformité de couleurs ou de motifs. B) - LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR : Lorsque le client demande une livraison autre que par "porteur spécial" ou enlèvement dans nos boutiques, les produits de sa commande doivent être retirés auprès du transporteur dans les 24 HEURES pour respecter la qualité de fraicheur et les consignes de consommation. En cas de retard de "retrait" des colis par le client ou de retard de "livraison" par le transporteur , le client doit s'assurer, préalablement à toute consommation par lui-même ou par des tierces personnes, que le délai de CONSERVATION stipulé dans la rubrique " Information Produits" est strictement respecté. Dans tous les cas et, quelque soit les conséquences et la nature de l'altération des produits, notre responsabilité ni celle de l'enseigne LEONIDAS ne saurait être engagée. . Les marchandises envoyées par poste Colissimo/ChronoPost sont réputées livrées dès lors que le préposé de la poste a notifié un avis de passage ou un avis d' instance au destinataire. En cas de non retrait et de retour du ou des colis, les marchandises , et ce pour des raisons de sécurité alimentaire , ne peuvent donc pas être réexpédiées à leur destinataire initial ni faire l'objet d'un remboursement. Le client ayant passé commande a la faculté de les récupérer " en l'état " dans une de nos boutiques ou demander l'envoi par colissimo moyennant le paiement d'un montant forfaitaire de réexpédition de 13€ ttc. Dans ce cas, les marchandises sont réputées PERIMEES et NON CONSOMMABLES. Les marchandises non recupérées par le client au bout d'une semaine seront détruites par nos soins. C) - LITIGE A RECEPTION DES COLIS : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à réception des colis ( avarie externe sur le colis, marchandise détériorée à l'interieur du colis due à la manipulation du colis , le destinataire ou son mandant doit faire les réserves d'usages directement auprès du transporteur afin de justifier le litige. Il doit notamment adresser toute réclamation directement au transporteur de destination et nous adresser ensuite copies afin que nous puissions formaliser une réclamation auprès du transporteur expéditeur. Le client ne peut prétendre à un remboursement ou au remplacement des marchandises s'il ne justifie pas au préalable d'un justificatif écrit de sa démarche de réserve auprès du transporteur. Sauf accord préalable, en cas de retour des marchandises a l'initiative du destinataire, les frais de port reste à sa charge exclusivement D ) - PRIX : Les prix indiqués sont, sauf stipulation contraire, TVA INCLUSE ( calculé au taux en vigueur) et HORS frais de livraison ou frais de transport. E ) - REMBOURSEMENT : Lorsque, pour des raisons justifiées, il doit être procédé au remboursement partiel ou total d'une commande, le client doit formuler sa demande par écrit avec, à l'appui, les références de son paiement en ligne a savoir : montant, date et numéro de transaction ou numéro de l'accord de paiement ainsi que le numéro commercant. Ces informations figurent sur le justificatif de paiement imprimable lors du paiement de la commande sur le site sécurisé de notre banque. Elles figurent également sur l'avis de débit du client que lui adresse sa banque. Le numéro de transaction ou a défaut le numéro d'autorisation de paiement sont indispensables pour pouvoir identifier la banque et les références de votre carte bleue à recréditer. En effet le remboursement est effectué en RECREDITANT la CARTE BLEUE qui a été débitée pour le paiement de la commande. Il sera également demandé au client, un formulaire signé ( à télécharger sur notre site), attestant que le client n'a pas formulé de contestation de paiement auprès de sa banque, comme la loi l'y autorise. Selon la catégorie des documents transmis, le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours à un mois à compter de la date de réception des documents. F)- PHOTOS ET TEXTES NUMERIQUES . Les photographies et texte décrivant les produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité.En aucun cas notre responsabilité ne saurait etre engagée ni même invalider la vente. G)- MEDIATION : Dans la mesure du possible, nous essayons toujours de trouver une solution amiable en accord avec nos clients pour résoudre les litiges, sans pour autant déroger aux conditions de ventes. Compétence Juridique : Toute contestation quand à la validité, l 'interprétation ou l 'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du domicile de KALYNA TRADE, qui se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente. |
